L’investissement dans l’immobilier est une valeur sûre et un excellent moyen dans le long terme. Mais surtout c’est aussi un moyen d’avoir sa maison, que cela soit un achat ou une location. Pour réaliser la vente immobilière, il faut passer par un ensemble de procédures. La procédure ne se passe pas seulement entre l’acheteur et le vendeur, mais d’autres domaines de métier interviennent. Dans le droit et la légalité de la vente, le notaire joue un rôle important et sa proximité géographique avec la localisation du bien et un plus. Dans le cas de la réalisation d’une vente immobilière dans le sud de la France, par exemple, il est préférable de choisir un notaire à Aix en Provence ou à Marseille car il aura une responsabilité dans le bon déroulement de la vente et dans le respect des normes dictées par la loi

Le rôle du notaire dans l’acte de vente immobilière

Pour réaliser une vente immobilière, la présence d’un notaire suffit pour une authentification de la vente. Le notaire joue un rôle central dans ce processus car son travail commence dès le compromis de vente entre les deux parties. Ainsi, pour la signature de l’acte de vente, le notaire doit procéder à la vérification de plusieurs documents ainsi que plusieurs aspects de cette transaction.
D’abord, il doit vérifier l’origine du bien immobilier et de sa propriété. Avec l’acte de propriété, il va attester si le vendeur est bien celui qui est propriétaire du bien immobilier. Ensuite, il va se charger de la vérification des droits de préemption. Autrement dit, c’est le droit de la commune et du locataire, si le bien est loué avant l’avoir eu. Il a aussi la responsabilité de vérifier la situation cadastrale du bien. Dans le domaine de l’urbanisme, le notaire doit aussi vérifier le certificat du bien immobilier ainsi que la note d’urbanisme. Il s’agit aussi de plusieurs aspects du positionnement et de la propriété du bien immobilier tels que le respect des règles construction, entre autres. Le notaire doit aussi vérifier si le bien n’est pas aussi hypothéqué. Et enfin, il doit aussi faire la vérification si le propriétaire respecte bien les charges sur le bien. En somme, il est celui qui valide l’acte de vente définitif et son authenticité et se charge de sa publication.

Comment se déroule la réunion pour la vente immobilière chez le notaire ?

La vente immobilière peut se faire sur la seule présence du notaire et des deux parties de la transaction. Pour cela, une réunion est organisée chez le notaire. Le déroulement de la réunion répond à certaines normes.

D’abord, le notaire procédé à la lecture de l’acte de vente en haute voix avec les explications et les rectifications qui vont s’imposer. Chacun des deux parties peut poser les questions qu’il souhaite pour plus de clarté. De ce fait, il est important que le vendeur et l’acheteur comprenne tout le contenu de l’acte de vente. Puis, les deux parties signent les papiers complets de l’acte de vente avec les annexes et tous les dossiers nécessaires et cela peut se faire sur papier ou d’une manière électronique. Et enfin le notaire donne une attestation de propriété à l’acheteur et à la fin de la réunion les clés de la propriété seront remises à l’acheteur.

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